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24 Août 2011
La Suisse appliquera des sanctions plus sévères en cas de violation des normes sur les exportations de matériel à double usage civil et militaire. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance ad hoc, suite au rejet d'une loi plus sévère par le Parlement en 2010. L'amende passera de 5000 à 100'000 fr. maximum dès le 15 septembre. La Suisse interdit par exemple l'exportation d'appareils de navigation utilisés pour un programme de missiles. Le gouvernement tire ainsi la leçon de la vente d'avions d'entraînement Pilatus au Tchad. Ils avaient été armés et utilisés au Darfour.
Source: http://www.tsr.ch/info/
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