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25 Décembre 2014
(Far/Parti Fédération)
Coordination Exécutive Fédérale
B.P 4197 N’Djaména
A Monsieur le Président du CNDP
A N’Djaména
Monsieur,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur le fait que vous avez mis la charrue avant les bœufs en organisant la mission qui consiste à désigner les Présidents des démembrements de la CENI alors que rien n’est prêt.
En effet, comme vous le savez fort bien, la CENI n’a pas fini de compiler les listes des membres de ses démembrements que vous avez bien voulu lui adresser. Ni elle ne les a adoptées. Ni elle a statué dessus jusqu’à date. Par conséquent, elle n’a pas non plus pris la décision pour les nommer formellement. Dans ce cas, comment choisir ces Présidents alors que les listes ne sont pas publiées par la CENI ?
Aussi, je vous rappelle l’article 7 de la loi n°16/PR/2013 du 7 août 2013 qui dispose que «La CENI met en place ses démembrements dans les régions, les Départements, les Arrondissements de la ville de N’Djaména, les Communes et les sous-préfectures ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger». Dans ce cas, tous les actes pris par le CNDP en violation de cette disposition sont nuls et de nul effet.
Ceci dit, nous comprendrons le CNDP, s’il effectue une mission conjointe avec la CENI sur le terrain afin de mettre en place les démembrements aux termes de cette loi ou bien s’il se rend seul en mission de sensibilisation des populations et/ou des démembrements sur les élections, la biométrie et sur le rôle d’iceux.
Enfin, est-ce cette précipitation d’aller coûte que coûte en mission, à tous égards, inopportune n’est-elle pas sous-tendue par les frais de mission que percevrait chaque membre du CNDP afin de justifier la sortie de fonds en cette fin d’exercice 2014 ? N’est-ce pas, en fait, un détournement déguisé.
Aussi, pour des raisons invoquées avec vous au téléphone ce matin, nous maintenons notre décision.
De ce qui précède, nous demandons une réunion du bureau regroupant tous les membres de CNDP pour nous permettre de nous expliquer plus amplement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.
N’Djaména, le 7 décembre 2014
P. Le FAR/PARTI FEDERATION
Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar
Fédération, Action pour la République
(Far/Parti Fédération)
Coordination Exécutive Fédérale
B.P 4197 N’Djaména
A Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
Objet : protection de la délégation
A N’Djaména
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que nous organisions des tournées, comme suit, à partir du 23 décembre 2014:
Nous vous informons, en outre, que c’est le Coordinateur Exécutif Fédéral, le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar qui dirigera personnellement la délégation.
En outre, nous vous informons que la présente annule la précédente demande.
Nous vous saurons gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour éviter des rencontres, par hasard, des coupeurs de route appelés communément Zaraguina.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
N’Djaména, le 19 décembre 2014.
P. Le FAR/PARTI FEDERATION
Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar
Fédération, Action pour la République
(Far/Parti Fédération)
Coordination Exécutive Fédérale
B.P 4197 N’Djaména
Maître Ozias Djérandouba
Huissier de Justice à N’Djaména
Bien Cher Maître,
Nous avons l’honneur de vous requérir à l’effet de nous récupérer les documents que le CNDP refuse catégoriquement de nous donner amicalement. Il s’agit des :
En tout état de cause, toutes ces intrigues et les refus obstinés du CNDP à nous donner ces documents ont pour seul objectif, celui de faire jouer la forclusion pour le cas où nous envisagerions une éventuelle action en justice. Ceci explique cela.
Au regard de tout ce qui précède, Bien Cher Maître, si le CNDP persiste dans son refus d’obtempérer comme il le fait jusqu’à date, nous vous prions d’en pendre acte et de consigner ledit refus dans le procès-verbal de constat afin de garantir nos intérêts.
Veuillez agréer, Bien Cher Maître, l’assurance de ma considération distinguée.
N’Djaména, le 30 octobre 2014
P. Le FAR/PARTI FEDERATION
Le Coordinateur Exécutif Fédéral
Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar