Tchad: les courriers de FAR/Parti Fédération aux autorités tchadiennes

(Far/Parti Fédération)

Coordination Exécutive Fédérale

B.P 4197 N’Djaména

A Monsieur le Président du CNDP

A N’Djaména

Monsieur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur le fait que vous avez mis la charrue avant les bœufs en organisant la mission qui consiste à désigner les Présidents des démembrements de la CENI alors que rien n’est prêt.

En effet, comme vous le savez fort bien, la CENI n’a pas fini de compiler les listes des membres de ses démembrements que vous avez bien voulu lui adresser. Ni elle ne les a adoptées. Ni elle a statué dessus jusqu’à date. Par conséquent, elle n’a pas non plus pris la décision pour les nommer formellement. Dans ce cas, comment choisir ces Présidents alors que les listes ne sont pas publiées par la CENI ?

Aussi, je vous rappelle l’article 7 de la loi n°16/PR/2013 du 7 août 2013 qui dispose que «La CENI met en place ses démembrements dans les régions, les Départements, les Arrondissements de la ville de N’Djaména, les Communes et les sous-préfectures ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger». Dans ce cas, tous les actes pris par le CNDP en violation de cette disposition sont nuls et de nul effet.

Ceci dit, nous comprendrons le CNDP, s’il effectue une mission conjointe avec la CENI sur le terrain afin de mettre en place les démembrements aux termes de cette loi ou bien s’il se rend seul en mission de sensibilisation des populations et/ou des démembrements sur les élections, la biométrie et sur le rôle d’iceux.

Enfin, est-ce cette précipitation d’aller coûte que coûte en mission, à tous égards, inopportune n’est-elle pas sous-tendue par les frais de mission que percevrait chaque membre du CNDP afin de justifier la sortie de fonds en cette fin d’exercice 2014 ? N’est-ce pas, en fait, un détournement déguisé.

Aussi, pour des raisons invoquées avec vous au téléphone ce matin, nous maintenons notre décision.

De ce qui précède, nous demandons une réunion du bureau regroupant tous les membres de CNDP pour nous permettre de nous expliquer plus amplement.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

N’Djaména, le 7 décembre 2014

P. Le FAR/PARTI FEDERATION

Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar

Fédération, Action pour la République

(Far/Parti Fédération)

Coordination Exécutive Fédérale

B.P 4197 N’Djaména

A Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Objet : protection de la délégation

A N’Djaména

Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer que nous organisions des tournées, comme suit, à partir du 23 décembre 2014:

• Première étape dans le Département de la Nyan ;
• Deuxième étape dans le Mayo-Kebbi,
• Troisième étape dans la Tandjile, le Logone Occidental et la Logone Oriental,
• Quatrième étape dans le Mandoul et le Moyen-Chari,
• Cinquième étape dans le Salamat, le Dar Sila, le Ouaddaï, Biltine, Bahr-El-Gazal, Kanem, Lac et Hadjer Lamis,
• Sixième étape dans le Baguirmi.

Nous vous informons, en outre, que c’est le Coordinateur Exécutif Fédéral, le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar qui dirigera personnellement la délégation.

En outre, nous vous informons que la présente annule la précédente demande.

Nous vous saurons gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour éviter des rencontres, par hasard, des coupeurs de route appelés communément Zaraguina.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.

N’Djaména, le 19 décembre 2014.

P. Le FAR/PARTI FEDERATION

Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar

Fédération, Action pour la République

(Far/Parti Fédération)

Coordination Exécutive Fédérale

B.P 4197 N’Djaména

Maître Ozias Djérandouba

Huissier de Justice à N’Djaména

Bien Cher Maître,

Nous avons l’honneur de vous requérir à l’effet de nous récupérer les documents que le CNDP refuse catégoriquement de nous donner amicalement. Il s’agit des :

1. Copies respectivement du procès verbal de réunion et du soit transmis dudit procès verbal d’élection au lieu de désignation en décembre 2013 de Monsieur Jean-Pierre Royoumbaye comme Président de la CENI, désignation en flagrante violation de l’accord du 2 avril 2013 Cet accord prescrit le mode de désignation d’accord parties. Or, le présent Président de la CENI est élu et non désigné d’accord parties. Bien plus les procurations données aux présents par les absents ne sont pas utilisées comme il se doit. Bien au contraire, elles sont confisquées. A plusieurs reprises, nous avions, en vain, réclamé ces copies depuis bientôt un an;
2. Copies du procès-verbal d’adoption du règlement Intérieur du CNDP et dudit Règlement Intérieur. Notre réclamation dure depuis plusieurs mois ;
3. Copies du procès-verbal de réunion et du soit-transmis, soit-transmis par lequel le CNDP donne son accord à la CENI pour le recrutement du bureau d’études, SOFIE, en violation des principes et des règles de bon sens et ce, aux fins d’une enquête sur le choix de la biométrie bien qu’il soit arrivé en troisième position à la suite d’un appel d’offre international lancé par le PNUD à demande conjointe du Gouvernement et la CENI pour le recrutement d’un bureau d’études. Trois candidas sont retenus parmi tant d’autres suivant les notes à eux attribuées à savoir : le 1er est le candidat BUSINESS CARD ASSOCIATION, le 2eme s’appelle BF INTERNATIONAL et le 3eme se nomme SOFIE. Après l’élimination du premier candidat, BUSINESS CARD ASSOCIATION, pour des raisons inavouables, donc sans aucune preuve tangible, le deuxième, IBF INTERNATIONAL, est, à son tour écarté sous des fallacieux prétextes de corruption qui ne résistent pas à l’analyse, faute de preuves palpables à nous opposées. Il ne reste, dans ce cas, que SOFIE arrivé pourtant en troisième position. On ne sait pas, par quel tour de passe-passe, la CENI choisit ce dernier sans aucune explication. La CENI a ainsi préféré, sans raison, SOFIE à BF INTERNATIONAL. Pourtant, tout en relevant toutes ces irrégularités, nous avions émis d’expresses réserves en plénière contre le choix de la CENI. De même, comme le CNDP veut passer en force pour faire adopter son accord, nous avions écrit, séance tenante, une lettre au Président du CNDP pour confirmer nos réserves conformément à l’accord du 2 avril et au Règlement Intérieur, qui prescrivent le consensus pour toutes les décisions prises par icelui et garantissent la totale autonomie des partis politiques en son sein. Ceci dit, force est de constater que les dés étaient, on ne peut plus, pipés puisque les Présidents du CNDP et de la CENI ont, en duo, été reçus en catimini par le Président de la République comme l’avait confirmé le Président du CNDP lui-même lorsque nous l’avions, à propos, interpelé en plénière. Notons au passage que la plénière du CNDP avait pris une ferme résolution relative à toutes les rencontres avec des tiers au nom du CNDP. Au demeurant, ces rencontres doivent, au préalable, requérir l’avis de la plénière afin d’éviter de tels coups bas. Car, les rencontres avec les cinq membres du bureau exécutif est une exception tandis que les rencontres avec l’ensemble des membres du bureau, une règle étant entendu que les rencontres en catimini comme icelle sont interdites. En dépit de tout ce qui est, rapporté ci-dessus, notre réclamation est restée vaine jusqu’à date.

En tout état de cause, toutes ces intrigues et les refus obstinés du CNDP à nous donner ces documents ont pour seul objectif, celui de faire jouer la forclusion pour le cas où nous envisagerions une éventuelle action en justice. Ceci explique cela.

Au regard de tout ce qui précède, Bien Cher Maître, si le CNDP persiste dans son refus d’obtempérer comme il le fait jusqu’à date, nous vous prions d’en pendre acte et de consigner ledit refus dans le procès-verbal de constat afin de garantir nos intérêts.

Veuillez agréer, Bien Cher Maître, l’assurance de ma considération distinguée.

N’Djaména, le 30 octobre 2014

P. Le FAR/PARTI FEDERATION

Le Coordinateur Exécutif Fédéral

Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar