Présentation du Mémorandum sur l’élection présidentielle du 10 avril et sur la situation politique actuelle du Tchad

Front de l’Opposition pour la République, le Changement et l’Egalité (FORCE)

COORDINATION NATIONALE

Présentation du Mémorandum sur l’élection présidentielle du 10 avril et sur la situation politique actuelle du Tchad

CENTRE AL MOUNA LE 24 MAI 2016

Messieurs les valeureux Candidats de l’opposition vrais vainqueurs cette élection,

Mesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires Généraux des Partis politiques de l’opposition,

Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile,

Camarades Militantes, Militants et Sympathisants,

Mesdames et Messieurs les Journalistes.

Merci de nous avoir honorés de votre très haute présence à cette cérémonie de publication de notre mémorandum. De prime à bord, nous profitons de cette occasion majeure pour faire un devoir sacré, celui de remercier les Tchadiens qui se sont prononcés massivement pour le changement ce jour du 10 avril 2016. Aussi, l’occasion nous est donnée en cet instant précis de féliciter les candidats de l’opposition, vrais vainqueurs de cette élection.

Mesdames et Messieurs, le Front de l’Opposition pour la République, le Changement et l’Egalité (FORCE) est une coalition politique de 13 partis politiques de l’opposition à savoir UNDR, AFP, MOJES, NSRDJ, PLEPT, PLT, PPJS/Fort, PSF, RDP/R, RDST, RPR, RPT et UR mise en place dans le cadre électoral le 29 février 2016 pour soutenir la candidature du Président de l’UNDR Saleh Kebzabo à l’élection présidentielle d’avril 2016.

En effet, FORCE est un cadre de synergie et d'action politique concertée des partis membres en vue de mener des actions communes durant et après l’élection présidentielle en vue de répondre aux immenses défis et aux aspirations profondes du peuple Tchadien.

Mesdames et Messieurs les Journalistes, chers invités avant tout propos regardant ce qui nous réunit, permettez nous un temps soit peu de donner une petite leçon de droit et sciences politique au Ministre Ahmat Bachir qui, hier tentait de justifier l’interdiction de la publication de notre mémorandum, mélangeait genre et nature en nous traitant des ignorants sur les antennes de FM liberté, en débitant de l’enfantillage face à un journaliste aguerri et rompu à la connaissance des droits des partis politiques.

La plateforme FORCE est une coalition et non une alliance ni un regroupement moins encore une fusion qui peut tomber dans le champ des articles 40 et 41 de la Loi 19 portant Charte des Partis Politiques qui stipulent que : « Les alliances, les regroupements et les fusions des partis politiques sont libres ». Et « Dans le cas d’une alliance, d’un regroupement ou d’une fusion, les dirigeants des Partis concernés sont tenus de déclarer au ministère en charge de l’Administration du Territoire par écrit l’alliance, le regroupement ou la fusion ». Laquelle déclaration est publiée au Journal Officiel de la République par les soins du ministère en charge de l’Administration du Territoire.

Mesdames et Messieurs les Journalistes, en attendant que FORCE ne se transforme en alliance ou regroupement comme Ahmat Bachir nous en donne l’appétit, nous le renvoyant à bien comprendre la différence entre une coalition et une alliance.

Comme chaque chien a son maître, nous demandons à Idriss Deby ITNO même s’il n’aime pas ce pays, qu’il place au moins des hommes ayant une petite connaissance de la chose politique à la tête des ministères, que des hommes qui font honte sur les medias nationaux et étrangers. Un ministre de la république doit faire preuve de la plus haute tenue quant-il est question de s’exprimer sur des questions essentielles.

Ceci étant Mesdames et Messieurs les Journalistes, conformément à son objet et en tant que organisation politique qui se veut responsable, les partis politiques membres de FORCE réunis en session spéciale deux jours durant à la suite de l’élection présidentielle, ont eu à évaluer le processus électoral qui a conduit au scrutin présidentiel du 10 avril 2016. Evaluation contenue dans ce mémorandum que je m’en vais donner la synthèse devant cet important parterre d’invités et de journalistes.

En effet, Mesdames et Messieurs, cette évaluation est un exposé sommaire qui prend en compte l’analyse du contexte préélectoral que traite la première partie, ensuite l’organisation et le déroulement du scrutin qui fait l’objet du deuxième partie, et la situation postélectorale qu’examine la troisième partie. Et ce mémorandum se termine par une conclusion qui met en exergue la position de FORCE sur cette élection et la situation politique actuelle du Tchad.

Mesdames et Messieurs les Journalistes, cette élection que nous venons de vivre et qui n’a pas encore dit son dernier mot s’est préparée et organisée dans des conditions désastreuses. Elle a été préparée dans un contexte préélectoral marqué par le refus délibéré du pouvoir MPS d’aller à de bonnes élections ceci par :

la mise en place dans un cafouillis politique du CNDP ;
la mise en place des démembrements non paritaires, incomplets et parfois inexistants ;
la mise en place d’une CENI illégale et totalement soumise ;
l’organisation d’un recensement qui laisse à désirer tant, l’échec dans l’organisation, l’opérationnalité et les résultats est patent.

Cette opération du recensement s’est poursuivie dans des conditions où des centaines de Tchadiens en âge de voter ne se sont pas fait recenser et ceux qui se sont fait recenser n’ont pu avoir de carte d’électeur et n’ont pas pu voter. Ce recensement s’est organisé dans des conditions où :

l’opérateur en charge du recensement n’a pas rencontré les acteurs politiques à la fin de l’opération pour leur rendre compte du déroulement et du résultat du recensement ;
la CENI après avoir bouclé le recensement n’a pas fait le bilan du recensement aux acteurs politiques ;
le travail est livré sans qu’aucun audit du fichier général n’ait été effectué avant l’utilisation du fichier électoral

Dans ce contexte préélectoral, tout a été mis en œuvre pour soumettre et réduire l’opposition, la société civile et la population au silence avant les élections. C’est ainsi que les droits et libertés fondamentales ont été purement et simplement confisqués. Et des actes anti démocratiques suivants sont posés par le régime MPS :

menaces et emprisonnement des chefs de partis de l’opposition ;
menaces, arrestations, jugement et condamnation des leaders des organisations de la société civile pour avoir exercé leur droit ;
interdiction formelle et répression sanguinaires des manifestions pacifiques, etc.

Tout le long de cette période reste marquée par un accaparement accru des médias de services publics.

Avant cette élection, un plan militarisation de grande échelle a été mise en place et exécuté pour instaurer un climat de terreur et entretenir une menace permanente sur la population avec une incidence électorale.

Mesdames et Messieurs les journalistes, malgré ces conditions de crispations, les Tchadiens habités de cette volonté farouche du changement sont sortis massivement sur l’ensemble du territoire pour exercer leur droit. Malheureusement, ce scrutin s’est déroulé sur fond de menaces et d’intimidations sans précédent lors du vote des nomades, des agents de Forces, de Défense et de Sécurité et du vote national du 10 avril 2016. Des colonnes entières de l’armée équipées d’artilleries lourdes se sont déployées partout. Pourtant, rien de la situation préélectorale ne justifiait un tel déploiement. Et ce dispositif est maintenu jusqu’à la proclamation définitive des résultats et après.

Le scrutin du 09 au 10 avril a été marqué par :

une violation massive et flagrante du Code électoral et par des irrégularités notoires inacceptables du point de vue l’acceptation d’une élection.
Une véritable mascarade électorale dans les régions du Lac, Kanem, Barl Elghazel, Hadjer Lamis, Wadi Fira, Ennedi, Ouaddaï et le Bourkou, Biltine, Chari Baguirmi, Sila et duTibesti où :

La plupart de bureaux de vote sont composés que des représentants de la majorité. Les délégués des candidats de l’opposition dans les bureaux de vote de localités ci-dessus citées ont été empêchés d’entrer dans les bureaux de vote ou mis aux arrêts. Les procès-verbaux soustraits dans les démembrements de la CENI de façon à priver les bureaux de vote des procès verbaux qui, plus tard reviennent remplis et signés pour être mis dans des enveloppes, scellées et convoyés à la CENI N’Djamena. Les rares procès verbaux jugés incomplets utilisés dans les bureaux de vote dans certaines de ces régions sont purement et simplement laissés de coté par la CENI. En plus, des procès verbaux originaux, le MPS a fait imprimer auprès de certaines imprimeries de la place des procès verbaux pour le besoin de la cause qui ne correspondent pas avec les originaux mais pris en charge par la Commission de Saisie au BPE lors de la compilation des résultats.

L’immixtion des autorités administratives, militaires et coutumières en particulier dans la région du Lac, du Barh Elghazel et du Hadjer Lamis, où les chefs de cantons se substituent aux électeurs en arrachant leurs cartes d’électeurs pour bourrer les urnes en lieu et place de ceux-ci et où les militaires intimident et menacent les électeurs sous le prétexte de Boko haram pour voter Déby.

Le vote massif des réfugiés soudanais dans la région du Wadi Fira ; vote parrainé par le gouverneur de ladite région, qui menace d’ailleurs de mort les délégués de l’opposition qui sont contraints de se réfugiés à Abéché et certains à N’Djamena.

A N’Djamena dans le huitième arrondissement 189 bureaux de vote n’ont pas reçu de procès verbaux. Cette opération d’escamotage s’est déroulée lors de l’acheminement des matériels électoraux de la CENI nationale aux démembrements.

Les bulletins de vote réduits dès le démarrage des opérations de vote dans plusieurs bureaux de vote des localités et/ou arrondissements défavorables au candidat Déby, privant de milliers d’électeurs de leur droit de vote.

Des urnes emportées pour revenir rembourrer directement au niveau des démembrements de la CENI pour être dépouillés.

Le refus aux démembrements du Lac, Kanem, Barl Elghazel, Hadjer Lamis, Wadi Fira, Ennedi, Ouaddaï et le Bourkou, Biltine, Chari Baguirmi, Sila et duTibesti et du Logone Oriental, sur instruction de la CENI nationale de compiler et publier les résultats dans les sous-CENI locales.

La centralisation des résultats au niveau de démembrements de la CENI se fait en majorité en l’absence de délégués ou représentants de candidats de l’opposition.

L’absence de scellés des urnes, etc.

Les agents de Forces de Défense et de Sécurité ont voté sous la pression, des menaces, et d’emprisonnements. Ce vote s’est passé dans la plus part des cas sans isoloir mais, en présence des responsables hiérarchiques des différents corps d’armée (Armée nationale, Gendarmerie, Police et Garde Nomade) ayant pour mission d’orienter le vote en faveur du Candidat de Idriss Deby ITNO et le cas échéant punir tous ceux qui n’auraient pas voté en sa faveur.

Les agents de Forces, de Défense et de Sécurité (militaires, gendarmes, policiers et gardes nomades) ayant exercé leur droit civique en toute liberté, comme le stipule la loi, ont appris en leurs dépens. Certains d’entre eux ont été systématiquement mis aux arrêts et soumis aux tortures. Et d’autres sont portés disparus et n’ont jamais réapparus jusqu’à là. Cette situation a commandé une enquête ouverte par le parquet près le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena. Il est attendu instamment comme l’a réclamé l’opposition politique et la société civile, une enquête indépendante à ce sujet.

Malgré ces cas de violations du Code électoral et des irrégularités patentes, les tchadiens attendaient avec une impatience stressante le changement qui était inévitable. Mais la CENI comme à ses habitudes a proclamé des résultats hilarants donnant Idriss Deby Itno vainqueur au premier tour. Et droit dans ses bottes, le Conseil Constitutionnel a validé par 59, 92%, cette mascarade électorale dont la CENI a proclamé les résultats provisoires donnant Idriss Deby ITNO, vainqueur au premier tour avec 61, 56%. Pourtant, vu le contexte électoral et la culture politique paroissiale du Tchad où le vote demeure sociologique, avec 13 candidats dont les principaux parmi eux dispose chacun d’un fief qui fait au bas mot plus de 10% d’électeurs, aucun candidat ne pourrait gagner cette élection au premier tour. Cela s’est justifié par les travaux de la Commission Technique chargée de la compilation des procès verbaux qui a donné des vrais résultats qui donnent le fameux vainqueur de la CENI et du Conseil Constitutionnel perdant avec un piètre score de 10% avec les faits et hypothèses infra qui démontrent clairement la situation du vote où Idriss Deby Itno même avec 100% des voix à l’étranger et dans les 13 régions de la partie septentrionale du pays où il dit avoir une main mise. C'est-à-dire, Bahr El Gazal, Borkou, Chari Baguirmi, Ennedi Est, Ennedi Ouest, Guéra, Hadjer Lamis, Kanem, Lac, Salamat, Sila, Tibesti, Wadi Fira qui représentent en tout 35, 62% de l’électorat national, avec un taux de participation de 100% et sans bulletins nuls, il n’aura obtenu que 45,72%. Mais par quelle magie, quelle alchimie Idriss Deby peut-il remporter cette élection avec 59, 92% ?

Mesdames et Messieurs les Journalistes, aujourd’hui après cette élection, un plan machiavélique a été mis en place dans le but ultime de créer un climat de terreur tendant à étouffer toute velléité de contestation électorale avec une restriction accrue des libertés. Des actes d’exceptionnelle gravité continuent se commettre contre les citoyens sur l’ensemble du territoire national.

Il ne se passe pas un jour où les militants de l’opposition sont menacés, traqués, enlevés ou contraints à quitter si ce n’est leurs localités d’origine ou carrément le pays. Les agents de l’ANS dont le nombre est revu en hausse surveillent et inquiètent les militants de l’opposition. D’autres sont menacés d’affectation dans leurs services. Les autres qui sont infirmiers ou enseignants ont fui leurs postes d’affectation à cause des exactions et des menaces pour regagner leurs localités d’origine.

Des actes ignobles de répression des manifestations continuent de plus belle. Ce sont les cas récents dans les Départements de Lac Léré et du Mont ILLI où à Léré et à Tikem des élèves et autres personnes ont reçu des blessures par balle et certains arrêtés ont passé plus de deux semaines en détention suite aux manifestations qui ne sont que des modes d’expression démocratique régulière.

L’espace démocratique est de plus en plus réduit et la situation politique qui suit cette élection est un cocktail explosif qui peut s’éclater à tout moment. Tant, on s’installe progressivement dans un blocus politique avec une restriction totale des libertés. Aucun dialogue possible n’est à envisager avec le pouvoir actuel, car l’opposition et la société civile ne croient plus en une quelconque volonté du pouvoir MPS à organiser des élections libres et transparentes.

En évaluant cette élection et la situation postélectorale, ce mémorandum met en exergue une situation politique critique caractérisée par :

un climat politique lourd empreint de frustration d’un peuple blasé dont la réaction inattendue reste à craindre ;
la position des électeurs abusés par la fiabilité des élections et la sincérité des résultats par rapport à leurs choix et qui enlèvent tout crédit aux prochaines élections laissant place à la désaffection totale à la chose électorale (recensement et élection) ;
la faiblesse institutionnelle (Cour Suprême et Conseil Constitutionnel) grave incapable de garantir une élection transparente et régulière donc susceptible de menacer l’équilibre des pouvoirs et partant la démocratie ;
la volonté manifeste de confiscation du pouvoir par Idriss Deby ITNO par la soumission de l’armée, de la gendarmerie et de la police, de l’administration publique et des grandes institutions, rendant impossible toute possibilité d’alternance ;
la position d’une opposition désillusionnée qui ne croit guère à l’alternance par les élections.

Ainsi, FORCE estime qu’après la Conférence Nationale Souveraine de 1993, pour faire face à ces 23 ans d’atermoiements et d’échecs politiques lancés pour se pérenniser si l’on n’ose pas prendre et administrer des mesures courageuses, le Tchad sombrera dans un chaos politique.

De ce qui précède, les partis politiques membres de FORCE :

Sur les résultats du scrutin du 10 avril :

ne reconnaissent pas les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel qu’ils considèrent d’un hold up électoral éhonté et par conséquent rejettent vigoureusement toutes les institutions qui seront issues de cette élection dont le résultat est proclamé par la CENI et le Conseil Constitutionnel. A cet effet, ils useront de toutes les actions citoyennes et légales auprès de la population pour boycotter ces institutions ;
reconnaissent par ailleurs les résultats proclamés par la Commission Technique de Compilation des Résultats mise en place par les candidats de l’opposition ;
saluent l’initiative de la mise en place du Gouvernement de Salut Public et entendent participer efficacement à sa promotion et sa reconnaissance par les Tchadiens et la communauté internationale ;
invitent les autres partis politiques de l’opposition véritable qui en reste et la société civile combattante à s’inscrire dans la même logique de lutte.

Sur l’environnement politique, les libertés publiques, les crimes politiques et l’impunité :

constatent le refus délibéré et constant du pouvoir MPS et ce, depuis huit ans de mettre en place le chapitre 4 de l’Accord du 13 août 2007 ;
notent une violation accrue des droits et libertés et l’interdiction systématique des manifestations pacifiques de l’opposition et de la société civile ;
se réservent le droit de mettre tout en œuvre pour appeler la population à résister et à désobéir à toutes les autorités qui se sont interférer illégalement dans les affaires politiques et électorales ;
se réservent le droit de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de collaborer avec la Cour Pénale Internationale sur les cas de violations des libertés, des crimes politiques et économiques jusqu’à là impunis.

Sur le cadre juridique électoral et sur la bométrisation du fichier électoral :

constatent les violations délibérées, répétées et constantes des lois électorales par le Chef de l’Etat, le Gouvernement, le CNDP, la CENI, la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel depuis les premières élections de 1996 à ce jour ;
réaffirment leur position pour l’assainissement des textes électoraux et la mise en œuvre de la biométrie complète durant la transition

Sur l’organe en charge de l’organisation et de la supervision des élections :

Réclame la mise en place d’une CENI autonome dans les principes de choix et nomination de ses membres, dans les principes de son financement ainsi que dans son fonctionnement.

Sur les institutions (Présidence de la République, l’Assemblée nationale, la Cour Suprême, le Conseil Constitutionnel, le Haut Conseil de Communication, le Conseil Economique, Culturel et Social, et l’Armée)

constatent la volonté manifeste de Idriss Deby ITNO de confisquer le pouvoir par des élections truquées ;
constatent que les institutions sont totalement soumises et inféodées au pouvoir exécutif. Ainsi, l’Assemblée nationale ne joue plus son rôle de contrôle de l’action gouvernementale en tant que pouvoir indépendant et séparé de l’exécutif mais sert d’une chambre d’enregistrement où passent les desiderata et les oukases du pouvoir. C’est ainsi que le mandat de celle-ci a été illégalement prorogé et de façon illimitée. A cet effet, elle doit disparaître et un parlement de transition doit être mis en place immédiatement pour contrôler les actions du Gouvernement de Salut Public jusqu’à la mise en place des institutions élues (Présidence de la République et Assemblée nationale) et d’autres institutions de la république doivent être refondées (Cour Suprême, Conseil Constitutionnel, Haut Conseil de Communication, le Conseil Economique, Culturel et Social) sur la base d’une nouvelle constitution basée sur la Constitution de 1996 ;
constatent la politisation et la soumission de tout le corps d’armée à cause de l’absence de la réforme pour une armée véritablement nationale.

Sur les organes politiques (place, rôle des partis politiques et leur financement, place, rôle et prérogatives du CNDP, Statut de l’Opposition politique et son fonctionnement) et le dialogue :

constatent l’impérieuse nécessité de réviser les textes qui régissent la vie politique et l’exercice démocratique (Charte des partis politiques, Statut de l’Opposition, Décret 1142) durant la période de transition ;
considèrent le CNDP comme un organe inexistant et lui dénient tout statut de cadre de dialogue et toute légitimité de représentation de la classe politique ;
recommandent la tenue d’un dialogue politique inclusif des forces politiques et sociales dès la mise en place du gouvernement de salut public pour liquider le lourd passif des 26 ans de règne scabreux du MPS à l’effet de remettre le pays sur la voie réelle pour une véritable éclosion démocratique et pour le développement effectif du Tchad.

Sur la coopération internationale :

attirent l’attention des partenaires du Tchad et des pays amis sur le danger que court actuellement le Tchad à cause de leur refus de connaître la nature réelle du régime d’Idriss Deby ITNO qui en 26 ans a sapé les bases socio-économiques et politiques, compromis le respect des droits l’homme, bafoué les droits, et confisqué les libertés ;
appellent les partenaires et amis du Tchad à reconnaître le prochain gouvernement de salut public qui sera inévitablement mis en place.

Camarades de lutte, bien qu’Idriss Deby ITNO soit capable de tout sauf ce qui est bon, nous vous exhortons et au-delà, les tchadiens désireux du changement à ne pas se résigner ni à désespérer pour le changement. Le changement est ce qui donne sens à la lutte politique et à la vitalité d’une démocratie. C’est pour quoi, nous vous demandons de sortir de ce fatalisme puéril qui vous guette pour prendre vos responsabilités. Prendre vos responsabilités, c’est rester mobiliser et faire votre, les actions citoyennes que FORCE va lancer bientôt sur toute l’étendue du territoire national pour boycotter les institutions illégitimes et leurs dirigeants et installer le changement au prix de la révolution pacifique s’il le faut, car trop c’est trop, le pouvoir personnel et l’accaparement des richesses nationales du Tchad par un homme et sa famille doit finir.

Je vous remercie

Le Coordonnateur National-Adjoint

Mahamat Bahr Béchir