UNE CONSTITUTION POUR UN PAYS, POUR UN PEUPLE ET NON POUR UN HOMME

Permettez-moi de vous proposer quelques modifications de certains articles de la constitution proposé pour la 4^ème république par le gouvernement que vous trouverez  ci-dessous pour la rendre acceptable et servant l’intérêt général et non un régime.

Le forum national inclusif ou soit disant inclusif pour certains organisé du 19 au 26 mars 218 et qui a été dirigé, présidé par des obligés du président Déby ( Kassiré  Mariam Mahamat Nour, le fils de Hassan Hissein, le ministre de la Justice de Déby etc.) avec des participants choisis par le régime et  l’opposition dite démocratique invités avait décidé de le boycotter.

Ce boycott avait comme principale raison que leur voix ne serait pas entendue durant le forum mais aussi en ce qui concerne la rédaction d’une constitution, ce qui n’est pas inexact, mais celle-ci devrait débattre et proposé sa constitution pour résoudre les maux qui minent la gouvernance de notre pays car s’ils (l’opposition) arrivent au pouvoir vont garder la constitution de DEBY comme l’a fait  ALFA CONDE de la GUINEE CONAKRY.

En effet,  les problèmes du Tchad sont dus à son mode de gouvernance depuis son indépendance à nos jours : Injustice, Gabegie, Népotisme, l’Abus de pouvoir, les Droits de l’homme, la Corruption, l’enrichissement Illicite, la Justice, la santé, l’éducation, l’indépendance des fonctionnaires etc.

La première république avec le premier copier-coller de la constitution française non adaptée à la réalité du pays et avec très rapidement l’abolition du multipartisme par le Président Tombalbaye et instauration du premier pouvoir absolu. Ensuite à la troisième république, le régime d’Hissein Habré avec le parti unique et un pouvoir absolu également.

Avec le MPS du président Déby, il faut noter que depuis 1990 Déby a usé et abusé des décrets de nomination et de décret « d’appeler à d’autres fonctions » pour gérer les tchadiens. Il faisait et défaisait les « hommes » car, il savait que ses nominations à des fonctions publiques étaient synonymes d’enrichissement  illicite et la traversée du désert était synonyme de misère pour ceux qui n’ont pas détourné de manière massive.

En résumé,  Deby comme Tombalbaye et Habré en dehors de la liberté d’expression (son ni or ni argent) qui pourrait s’appeler le « le chien aboie la caravane passe » s’est finalement octroyé plus ou moins  tous les pouvoirs à savoir l’exécutif, le judiciaire et le législatif durant ses 28 ans de pouvoir.

Les modifications de la proposition de la constitution de la 4^ème  du Gouvernement PAHYMI que je vous propose sont principalement :

TITRE XVI : De la révision

Article 224 : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’elle porte atteinte à la limitation du mandat du président de la république à deux (SINON DEBY POURRA LE MODIFIER DE NOUVEAU), lorsqu’elle porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif

TITRE VI : Du pouvoir Judiciaire

Article 152 : le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le président de la Cour Suprême, les autres membres du CSM sont nommés par le président de la république pour moitié et par le président de l’assemblée pour l’autre moitié. Le ministre de la justice n’est pas membre

Article 159 : La cour Suprême est composée de 15 membres et le président de la cour suprême est élu à la majorité des 2/3 des membres pour un mandat de 18 ans non renouvelable. Une fois élu le président de la cour suprême est inamovible.

Les 15 membres de la cour suprême sont désignés parmi une liste officielle de 50 magistrats les plus haut gradés et les plus expérimentés par le président de la république pour un mandat de 18 ans non renouvelable. Leur âge de prise de fonction est de 75 ans au maximum. (POUR L’INDEPENDANCE JUDICIAIRE)

TITRE IV : Du pouvoir législatif

Article 114 : Le mandat des députés est de 9 ans non renouvelable

Article X : Le vote des députés est toujours au scrutin secret (VOTE POUR L’INTERRET GENERAL ET EVITER LA PEUR)

Article 126 : Pas besoin de communiquer l’ordre du jour à l’exécutif (INDEPENDENCE PAR RAPPORT A L’EXECUTIF)

Article 127 : Les sessions sont closes par le président de l’assemblée nationale

Article 130 : L’état de siège et d’urgence doivent être approuvé par l’assemblée nationale

Article 132 : L’envoi des troupes à l’étranger doit être approuvé par l’assemblée nationale par les 2/3 des voix

TITRE III : Du pouvoir exécutif

Article 68 : Si le candidat à la présidence est un membre des forces armées et de sécurités, il doit présenter au préalable sa démission et non se mettre en congé

Article 70 : Le scrutin est ouvert sur convocation du président de la cours suprême

Article 82 : En cas de vacance de la présidence «  ………………… » Constaté par la cour suprême (le gouvernement n’a rien à voir ici) et statuant à la majorité absolu de ses membres « ………………….. » les attributions du président de la république à l’exception des « …………………… » sont provisoirement exercés par le président de l’assemblée nationale

Article 96 : Le président de la république ne peut dissoudre l’assemblée nationale

Article X : Les nominations aux hautes fonctions administratives doivent être faite par le Président de la république parmi une liste restreinte officielle des 30 plus haut gradés et les plus expérimentés de la discipline. De même les grades des militaires doivent suivre les règles d’avancement réguliers ou à titre exceptionnel pour fait de guerre. CECI POUR LA LUTTE CONTRE LA NEPOTISME QUI EST UN DES MAUX QUI MINE NOTRE PAYS

TITRE XVII : De la CENI

Il faut trouver leur mode de désignation et je propose qu’ils soient nommés pour un mandat de 15 ans non renouvelable, qu’ils soient inamovible, qu’ils proclament le résultat provisoire et qu’ils élisent leur président à la majorité des 2/3.

La constitution doit pouvoir amener la sérénité et la justice dans la gouvernance d’un pays.

Un observateur averti

Quartier Mardjandafack

Ndjaména-Tchad