Détentions illégales au Tchad: la CTDDH poursuit la mobilisation pour libérer quatre (4), citoyens arrêtés à Bol

Conférence de presse

 Donnée par la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (CTDDH)  Samedi 04 Aout 2018 au centre AL MOUNA.

Thème : Détention illégale et immixtion des Autorité administratives dans le  pouvoir judiciaire.

                                       DECLARATION LIMINAIRE

Mesdames Messieurs les journalistes, honorables Invités !

La C.T.D.D.H vous convie à cette conférence de presse qu’elle place sous le thème «  Détention illégale et immixtion des Autorité administratives dans le domaine judiciaire ». Ce thème fait suite à un constat effectué  par tous les observateurs qui suivent l’actualité tchadienne : il s’agit du rejet par les  autorités administratives des décisions de justice, surtout dans nos provinces ; ce phénomène est d’autant plus grave que son existence au Tchad est unique dans le genre ; en effet la récurrence des violations posés  par les administrateurs (le plus souvent des gouverneurs) des décisions et arrêts rendus par les tribunaux est inquiétante à plus d’un titre ; il est évident que ce phénomène n’aurait pas atteint cette ampleur s’il n’était pas encouragé et soutenu par le  pouvoir politique.

En effet, il n’y’a pas longtemps de cela, le Gouverneur du Logone oriental dans une action pleine de suffisance et de mépris pour la décision judiciaire n’a pas hésité à autoriser le mitraillage du véhicule d’un avocat qui transportait des personnes qui venaient d’être acquittés ; dans sa suffisance, il n’avait pas hésité à remettre ces personnes aux arrêts faisant fi  des décisions judiciaires.

Cet acte dont la gravité n’est plus à démontrer serait tombé dans l’oubli n’eut été  le courage, la détermination  et la persévérance de nos frères avocats et autres auxiliaires de justice qui, dans une action citoyenne héroïque ont mis hors d’état de nuire cet administrateur véreux et contraint les pouvoir publics à s’assumer. Il existe une fin à tout et monsieur le gouverneur l’a appris à ses dépends.

Nous avions tous pensé naïvement qu’au regard des sanctions infligées à cet administrateur, les choses doivent aller mieux ; hélas Mesdames et Messieurs, nous avons vite déchanté et le gouverneur de la Région du Lac en l’occurrence ALI ABBALI SALAH nous a rapidement démontré que les habitudes sont tenaces.

En effet, fort de son statut de beau-frère d’IDRISS DEBY  cet individu s’est permis encore personnellement d’arrêter et d’incarcérer arbitrairement des citoyens libérées par la Chambre d’accusation de la cour d’appel de N’Djamena ; ces personnes, comme consigné dans l’arrêt de cette cour n’avaient pas participé au conflit foncier qui avaient causé mort d’hommes dans la région.

Saisie par les proches des personnes injustement emprisonnées, la C.T.D.D.H pour en savoir d’avantage a contacté par téléphone le gouverneur SALAH qui n’a pas hésité à dire ‟qu’il n’est pas concerné par ces affaires de justice″, et qu’il a agit en tant que représentant du chef de l’état. La CTDDH lui a rappellé qu’un arrêt ou autre jugement rendu par un tribunal est opposable à tous lui y compris.

La CTDDH s’était rapprochée du Ministre de la justice, du procureur Général qui avait signé les ordres de mise en liberté de ces citoyens  conformément à l’arrêt de la Chambre d’accusation ainsi que de l’inspecteur des affaires judiciaires ; tous ces responsables se sont prononcés en faveur de la libération de ces citoyens.

Ayant senti le souffle du boulet du canon et craignant de finir comme son collègue de DOBA, le gouverneur ABBALI SALAH paniqué a fait recours au service du procureur près le tribunal de 1ere Instance de Bol pour le tirer d’affaires ; c’est ainsi que celui-ci dans une sortie médiatique maladroite et dans un point de presse rédigé dans un français approximatif a essayé de justifier l’acte arbitraire du Gouverneur en mettant ces malheureux à la disposition d’un juge d’instruction ; ignorant certainement ce principe élémentaire ″Que nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits‟.

Mesdames, Messieur ! Priver arbitrairement un citoyen d’un de ses droits fondamentaux à savoir le droit à la liberté est un acte grave et rien ne peut le justifier.

Ces administrateurs vereux qui sont limités sur tous les plans sont complexés par leurs insuffisances et n’hésitent donc pas à compenser  cela  en posant des actes arbitraires et violents ; ils sont souvent ragaillardis par leur lien de parenté avec le chef de l’état pour le cas par exemple de l’ex gouverneur du Logone Oriental, ou un lien par mariage comme celui de monsieur ABBALI SALAH. Ce qui les laisse croire qu’ils peuvent tout se permettre.

Nous pensons que la violation d’une décision de justice sape à n’en pas douter le fondement même d’un état de droit ; que deviendrons nous, citoyens tchadiens si chaque  administrateur se permettait de fouler aux pieds toute décision de justice ? ; c’est pourquoi, la CTDDH prenant la mesure de la gravité de la situation continue et continuera d’agir pour que les actes judiciaires soient effectivement exécutoires et qu’ils puissent s’imposer à tous ; même la mauvaise qualité des décisions de justice ne peuvent pas justifier de tels actes ; ces décisions peuvent être attaquées par le biais des procédures et formes légales prévues dans nos textes relatifs aux procédures et voies d’exécution.

Nous vous remercions de votre aimable attention.