Un employé, deux lettres de licenciement !

Par Correspondant particulier

Cet employé est de nationalité tchadienne. La cinquantaine bien sonnée, il s’appelle Laoukolé Jean. Il a travaillé au bureau de SWISSAID, une ONG suisse installée au Tchad, du 2 janvier 2007 au 24 mars 2016. Soit neuf (9) ans et trois (3) mois. Comment en est-on arrivé ? Que lui reproche son employeur ? 

En janvier 2007, SWISSAID recrute Laoukolé Jean en qualité de Chargé de Programme Sécurité alimentaire, pour le suivi du Projet urgence continuum Darfour, initié en vue d’aider les réfugiés soudanais et les populations autochtones de l’Est du Tchad. Il se jette à pieds joints dans le travail et accomplit ses obligations contractuelles avec loyauté et détermination. Cela amène son employeur à lui ajouter des projets supplémentaires : NAGDARO (Guéra), ADCT (Salamat), INADES FORMATION TCHAD (Moyen Chari, Mandoul, Mayo Kebbi Ouest), APIBASE (Mayo Kebbi Est), ASDEC (Logone Occidental et Oriental). La même année, il rédige aussi les Projets CPPL, CPPN et RESAP, en attendant le recrutement d'un agent. Bon nombre de ces projets sont arrachés des mains de ses collègues pour lui être confiés. SWISSAID justifie cette surcharge de travail par le fait que l’approche de Laoukolé Jean est intéressante car basée sur les résultats, ainsi que le respect strict des clauses contractuelles. Grâce à la clairvoyance de cet employeur, la collaboration a été interrompue avec plusieurs partenaires qui ne respectent pas les clauses contractuelles et qui, depuis des années, utilisent les ressources à des fins personnelles. LAOUKOLE Jean parcourt presque tout le Tchad, puisque les Projets s’étendent du Ouaddaï au Moyen Chari en passant par le Salamat, le Guéra, le Mayo Kebbi Est, le Mayo Kebbi Ouest, le Moyen Chari, le Mandoul, le Logone Occidental et le Logone Oriental. En plus de cela, à l’Est, le contexte est marqué par l’insécurité et la cherté de vie. Le véhicule à bord duquel Laoukolé Jean voyage n’a ni radio, ni GPS, ni caisse de pharmacie, et SWISSAID ne dispose pas de téléphone THURAYA.

Laoukolé Jean ne baisse pas les bras jusqu'en juillet 2015. En effet, il se voit confier, dans le cadre du Projet SODEFIKA (Soutien au Développement de la Filière Karité financé par la Coopération Suisse), le poste de Chargé de Programme et Responsable de la Filière Karité. Il figure parmi les personnes-clé de la mise en œuvre du Projet. Son temps de travail indique 80% dans ce projet alors qu’il est déjà à 100% sur le poste de Chargé de Programme Sénior du Bureau de Coordination de SWISSAID au Tchad ! Autrement dit, Laoukolé Jean travaille à 180%, pour le même traitement salarial ! Il assure les tâches de ces deux (2) postes de juillet 2015 jusqu’au 15 février 2016. Ce jour, il décide, par courrier, d’attirer l’attention de son employeur sur les conséquences de la mauvaise répartition des moyens de travail, la discrimination dans les rémunérations, l’insécurité à laquelle il est exposé lors des missions, le manque de collaboration des services financiers. Dans cette correspondance, il sollicite que des solutions soient très rapidement trouvées à ces soucis, dans l’intérêt du projet, sans quoi il déposerait sa démission le 1er mars 2016 de son poste au Projet SODEFIKA.

Entre les deux (2) dates, personne ne se rapproche de lui. Selon nos renseignements, pendant ce temps, Daniel Ott Frohlicher (Responsable du Programme Tchad), Frank Haupt (Responsable sortant du Programme Tchad) et Raïssa (Assistante au Programme Tchad) sont en mission au Tchad. Mais ils ne se penchent pas sur la correspondance de Laoukolé Jean. Le 1er mars 2016, constatant que son employeur n’a ni répondu à ses soucis ni cherché à le rencontrer pour essayer de s’accorder autour de ses doléances, il dépose sa lettre de démission du poste de Responsable de la Filière Karité du projet SODEFIKA. Par la même occasion, il relève qu’aucun acte administratif n’a confirmé cette nomination au projet ci-dessus indiqué, puis informe par courrier électronique ses collègues dudit Projet du dépôt de sa démission. Le 3 mars 2016, le Représentant Pays de Swissaid réagit, par écrit, seulement à cette démission : M. Ngardouel M’Baïnaïkou Olivier prend acte de la démission de Laoukolé Jean et lui demande de confirmer ou non, dans trois (03) jours, son refus d’exécuter les tâches additionnelles liées au projet SODEFIKA. Selon les indiscrétions proches du dossier, le contenu de la réponse du Représentant – Pays aurait été dicté par le Cabinet Sylvanus BASSOUNDA (qui serait un natif de Bodo comme le Représentant – Pays de SWISSAID au Tchad). En réponse, Laoukolé Jean, le 07 mars 2016, retire sa démission, mais sollicite une rencontre avec sa hiérarchie pour recadrer les choses par rapport à certaines dispositions de son contrat de travail ainsi qu’aux conditions de travail dans le cadre du projet SODEFIKA. Contre toute attente, son supérieur hiérarchique lui adresse, le 17 mars, une convocation pour un entretien préalable le 22 mars 2016, en vue de répondre des faits d’insubordination et d’atteinte à l’image de l’organisation, tels qu’ils ressortiraient de sa lettre de démission du 1er mars 2016 et du courriel d’information envoyé le même jour à ses collègues du Projet SODEFIKA. Après ledit entretien, son employeur lui notifie, le 24 mars 2016, à 14 heures 00, par mail, depuis la Suisse, son licenciement signé par Jeremias Blaser (Responsable du Département Coopération au Développement) et Daniel Ott Frohlicher (Responsable du Programme Tchad). Pourtant, pendant l'entretien, M. Ngardouel M’Baïnaïkou Olivier l'aurait rassuré qu'ils n'aboutiraient pas à cette situation. Avait-il endormi Jean Laoukolé pour bien l'assommer ? Le vendredi 25 mars 2016, revenu au bureau pour chercher ses effets personnels, Ngardouel Mbaïnaïkou Olivier le convoque dans son bureau et lui tend une deuxième lettre de licenciement. 

Pour l'avocat de l'ancien employeur de SWISSAID Tchad, Me Mianlengar Pierre, cela crée "une sérieuse confusion sur l’autorité compétente pour le licencier". Il envoie une requête à l’Inspection du Travail et requiert, pour ce licenciement qu’il dit injuste après neuf (09) ans et trois (03) mois de loyaux services, le paiement des indemnités de non-respect de procédure de licenciement, un reliquat de son rappel pour une mission du 11 au 23 janvier 2015 dans le cadre du SODEFIKA alors qu’il était en congé, et des dommages et intérêts de 150.000.000 F CFA. Comme base juridique, Me Mianlengar évoque : 

- l’article 12 du contrat de travail liant les deux (02) parties : sa nomination au poste de SODEFIKA le viole parce qu’il dit : « Le présent contrat est conclu par écrit en quatre exemplaires. L’Employé en reçoit un exemplaire. Toute modification du présent contrat exige, pour prendre effet, la forme écrite. » 

- pour les mêmes faits, il ne peut y avoir double sanction, prise par deux autorités différentes ;

- Swissaid aurait violé la procédure de licenciement prévue par les articles 149 et suivants du Code du Travail ;

- en Droit, l’employeur qui, dans son courrier du 3 mars 2016, a pris acte de la démission du requérant du Projet SODEFIKA, ne peut le convoquer à un entretien préalable pour le licencier pour faute personnelle ;

- le retrait de la démission du 1er mars 2016, conformément à la demande de la requise du 3 mars 2016, rend inexistants les faits à base desquels cette procédure de licenciement est initiée ;

- une démission acceptée par l’employeur et intervenue postérieurement à une réclamation sociale restée sans suite, ne constitue pas une faute professionnelle devant exposer son auteur à une quelconque sanction disciplinaire encore moins à un licenciement, d’autant plus que le requérant a démissionné d’une tâche additionnelle  non prévue dans son contrat de travail ;

- le principe doctrinal en droit selon lequel un salarié ne peut être licencié pour avoir demandé à son employeur, l’application stricte de la loi ou pour avoir été contre une mesure discriminatoire ou encore pour avoir dénoncé des faits de corruption pratiquée dans le service ;

- qu’il est donc évident que Laoukolé Jean, indéfiniment surchargé par son employeur au mépris de son contrat, et qui n’a fait que demander l’application stricte des termes de son contrat de travail ou du moins l’amélioration de ses conditions de travail, dénoncer la mauvaise rémunération de son travail comparativement à celle de certains de ses collègues, informer par e-mail ses collègues de travail de sa démission du Projet dont ils ont ensemble la charge, n’a commis aucune faute professionnelle de nature à occasionner son licenciement comme c’est le cas.

Pour l’avocat de Laoukolé Jean, au regard de l’article 145 du Code du Travail, son client est donc victime d’un licenciement injustifié. 

Convoquée à l’Inspection du Travail comme au Tribunal du Travail, SWISSAID refuse la conciliation. Le dossier est transféré au Tribunal du Travail. Entretemps, cette institution confie une partie des tâches de Laoukolé Jean à Jous Clément, un animateur au Projet Eau, et engage Kouma Kossy M. Saturnin pour exécuter à 80% des charges de travail à SODEFIKA et 20% au Bureau de SWISSAID. Autrement dit, ce sont deux (2) personnes qui remplacent le licencié ! En plus, le salaire de Kouma Kossy M. Saturnin susciterait des mécontentements puisqu’il serait au-delà de ceux des autres Chargés de Programme et même de celui de Laoukolé Jean après neuf (09) ans et trois (09) de travail à SWISSAID. 

En première instance, SWISSAID soutient que Jean Laoukolé lui a fait perdre de l'argent : "Pendant la période considérée Jean Laoukolé a travaillé à hauteur de 36,36% pour le projet SODEFIKA. Alors qu'on attendait de lui 80% de son temps. Il ne peut donc parler de surcharge. En consacrant seulement 36% de son temps de travail au projet, il a fait perdre de l'argent à SWISSAID. Au lieu que le projet SODEFIKA et SWISSAID supportent son salaire respectivement à hauteur de 80% et 20%, SWISSAID se retrouve dans ce cas en train de supporter 64% de son salaire sur la période considérée (juillet 2015 à mars 2016)", lit-on dans la réplique de son avocat. 

Un journal tchadien consacre ses colonnes à cette affaire. Jean Laoukolé exerce son droit de réponse en précisant sa contribution à la recherche des fonds de SWISSAID, avec des détails impressionnants. Il détaille aussi son calendrier pendant la période ci-dessus indiquée, tâches exécutées à la demande de SWISSAID. Il indique le retard du début de la mise en œuvre du projet SODEFIKA lié aux procédures du bailleur et les problèmes sociaux des agents (le décès du père du représentant-pays de SWISSAID) ; la mission d’accompagnement de Pia Widberger ; la mission en Afrique du Sud ; le "harcèlement" de Pia Wildberger pour la recherche des fonds alors qu'il était en congé administratif en janvier 2016 ; les tenues des réunions sur le projet SODEFIKA en son absence, bien que "personne-clé"; le repos officiel de SWISSAID au personnel partir du 22 décembre au 1er janvier ; son congé annuel du 1er au 31 janvier 2016 ; l'accompagnement de l'équipe de Berne sur le terrain, du 16 au 24 février 2016, sans un aspect réservé au projet SODEFIKA, etc. Sans oublier que Jean Laoukolé a contribué à la rédaction des documents du projet SODEFIKA et qu'il a dû surseoir à son congé de 2015 pour les activités de ce projet.

En première instance, il est débouté. Mais, pugnace, il fait appel. Jean Laoukolé réunit tous les arguments contre ceux de SWISSAID en ce qui concerne son temps travail (comptes-rendus de réunion et de formation, ordres de mission, correspondance de son congé, article de PIA publié dans LE MONDE SWISSAID de janvier 2016, relatif à l'alphabétisation à Pala, etc.) et les adresse à la Justice avec copies à l'avocat de SWISSAID. Cette fois-ci, l'avocat de SWISSAID réoriente son plaidoyer vers l'irresponsabilité de Jean Laoukolé. Mais il est mis en difficulté par une seule question du président du Tribunal. Le 26 juin 2019, le verdict en appel est connu : SWISSAID est condamné à verser 15 000 000 F CFA à son ex-employeur à titre de dommages et intérêts et un peu plus de 1 900 000 F CFA pour vice de procédure. Ce jour, les enfants de J. Laoukolé jubilent et dansent au son de DJ KEROZEN : "Quand je pense à mon passé et tout ce que j'ai traversé, je mets genoux à terre et rends gloire à Dieu…"

Laoukolé Jean assiste à toutes les séances devant la justice. Mais seul l'avocat de SWISSAID se présente. Au bureau, beaucoup d'agents ignorent le déroulement de l'affaire. Le Représentant-Pays l'aurait géré comme une affaire personnelle. Certains agents seraient mal vus à cause de leurs relations particulières avec leur ex-collègue. Quelques-uns ont carrément cessé de le rencontrer pour n'avoir pas d'ennuis. Lorsque la mère de Jean Laoukolé est décédé le 30 avril dernier, aucune délégation du bureau de SWISSAID ne serait allé lui présenter ses condoléances.