LES AUTORITES SENEGALAISES DEVRAIENT SE CONFORMER AUX RECOMMANDATIONS DES NATIONS UNIES POUR AMELIORER LA SITUATION DES REFUGIES

Dakar, Genève, Juin, 2020

À l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés 20 Juin, célébrée partout à travers le monde, les organisations International Refugee Rights Initiative (IRRI), la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) et le Centre pour les Droits Civils et Politiques (CCPR Centre), tiennent à attirer l’attention des autorités et de l’opinion publique sur la situation des réfugiés et demandeurs d’asile au Sénégal.

En effet, selon le dernier rapport statistique annuel de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur les tendances mondiales publié le 18 juin 2020, 79,5 millions de personnes étaient déracinées à la fin 2019, un chiffre sans précédent. Les réfugiés et les personnes déplacées internes font partie des populations les plus marginalisées et les plus vulnérables de la société. Dans un contexte international marqué par la crise sanitaire dûe à la maladie du Coronavirus, ils sont particulièrement exposés car ils ont souvent un accès limité à l’eau, aux installations sanitaires et aux soins de santé.

Le Sénégal accueille environ 14 274 réfugiés et 2 914 demandeurs d’asile de diverses nationalités. Les demandeurs d’asile et les réfugiés sont confrontés à d’énormes difficultés surtout par rapport à la procédure d’asile et à l’assistance sociale.

Le Sénégal est partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que celle de l’OUA de 1969 Régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique. Il a également adopté le Décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la Loi n°75-109 du 20 décembre 1975, mettant ainsi en place la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés (CNE), organe gouvernemental qui détermine l’asile au Sénégal.

A l’occasion de la célébration de la journée internationale des réfugiés, les organisations signataires de la présente déclaration voudraient rappeler qu’il existe, dans le système d’asile sénégalais, des problèmes importants notamment :

Concernant la procédure de détermination du statut de réfugiés : de sérieuses lacunes procédurales privent ceux qui ont besoin de la protection d'en profiter. Ce constat a aussi été fait par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU qui, dans ses observations finales adoptées le 31 octobre 2019, a déploré « le statut précaire des réfugiés et demandeurs d’asile au Sénégal notamment les délais excessifs observés par la Commission Nationale d’Eligibilité́ au statut de réfugié pour rendre ses décisions»[1]. Cette lenteur de la Commission Nationale d’Eligibilité dans le traitement des dossiers oblige certains demandeurs d’asile à attendre parfois des années avant de recevoir un avis de celle-ci. Ce retard exacerbe la vulnérabilité des requérants d'asile et bon nombre d’entre eux ne peuvent pas se sentir en sécurité. Les demandeurs d'asile n’ont souvent pas accès à l'aide humanitaire jusqu'à ce qu'ils soient reconnus comme étant réfugiés.
Concernant les capacités d’accueil des groupes vulnérables : le Sénégal n’a pas prévu de centre d’accueil pour les demandeurs les plus vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants non accompagnés, les handicapés et les personnes âgées.
Concernant la possibilité de recours en cas de rejet de la demande: le système d’asile sénégalais n’a pas prévu une instance de deuxième degré pour les recours. Ce sont les membres de la Commission qui étudient les demandes d’asile en première instance et les recours. Pour mieux prendre en charge la problématique des réfugiés, certains pays mettent en oeuvre des mesures concrètes.
Concernant l’accès aux documents d’identité : un nombre important de réfugiés a des difficultés pour obtenir une carte d’identité de réfugié et un titre de voyage. Et ceux qui obtiennent ce document d'identité sont confrontés à d'autres obstacles. En effet, ces cartes ne sont pas reconnues par certains établissements publics et privés. Une nouvelle législation clarifiant les procédures pour l'obtention de tels documents serait une première étape importante dans la lutte pour l'amélioration des conditions de vie des réfugiés.

Pour une meilleure protection des droits des réfugiés, l’IRRI, la RADDHO et le CCPR Centre, exhortent vivement les autorités sénégalaises à prendre les mesures pour, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU:

Réviser sa législation afin de la rendre compatible avec le Pacte et la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ;
Augmenter les ressources financières et humaines de la Commission nationale d’Eligibilité afin de la rendre plus efficace ;
Réduire les délais de réponses aux demandes de reconnaissance de statut de réfugié ;
Ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala)

Elles rappellent que les réfugiés se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale

[1] Comité DH de l’ONU, Observations finales adoptées le 3 octobre 2020 : http://ccprcentre.org/files/documents/G1934147.pdf