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29 Février 2012
DECLARATION PRELIMINAIRE
MISSION D’OBSERVATION DU RESEAU DES OBSERVATEURS CITOYENS (RESOCIT) POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE
DU 26 FEVRIER 2012 AU SENEGAL
RESUME
I-Présentation de la Mission du Réseau des Observateurs Citoyens (RESOCIT)
Le Réseau sénégalais des observateurs citoyens (RESOCIT) a été créé le 27 Mars 2011 sur l’île de Gorée. Il s’agit d’une initiative commune de Gorée Institute et du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE)[1].
La mission du RESOCIT est dirigée par M. Amadou Ciré SALL, ancien Secrétaire général de la CENA. L’ambassadeur Saïdou Nourou BA en est le chef de mission adjoint.
Le RESOCIT a pour objectif principal de développer des synergies et de coordonner les interventions des organisations de la société civile sur le processus électoral pour une participation effective à sa mise en œuvre principalement à travers :
- L’harmonisation des stratégies d’intervention de la société civile dans le processus électoral ;
- Le renforcement des capacités des membres du Réseau des observateurs citoyens (RESOCIT) dans le domaine de l’observation électorale;
- La sensibilisation des journalistes à leur rôle dans le traitement de l’information pour un accès équitable des candidats et des citoyens aux médias ;
- Le monitoring de la violence électorale ;
- Le renforcement de la transparence et la crédibilité des élections
II-DEROULEMENT DE LA MISSION
Le RESOSIT et Gorée Institute en collaboration One World UK ont initié et mis en œuvre une mission d’observation de l’élection présidentielle du 26 février 2012
Le dispositif déployé dans le cadre de l’observation cette élection présidentielle s’établit comme suit :
- Le COSCE a déployé mille cinq cent cinquante (1550) observateurs dont cinquante (50) journalistes et cinq cent quatre vingt – six (586) M-observateurs qui ont remonté en temps réel par Sms leurs données d’observations visibles sur la plateforme www.senevote2012.com développé par OneWorld UK ;
- Gorée Institute cinquante observateurs (50), cent quarante moniteurs (140) moniteurs de la violence électorale ainsi que quarante (40) moniteurs de medias.
Au total deux mille cinquante-huit (2058) observateurs ont été ainsi déployés dans 11940 bureaux de vote des 45 départements du Sénégal.
Le RESOCIT a innové en mettant en place une « Situation room », plate forme de collecte, de vérification, de traitement et d’analyse des informations relatives au déroulement du scrutin.
La « Situation room » était composée de 3 chambres :
- La chambre technique chargée de la collecte des données d’observation par téléphone, par Sms et rapports écrits.
- La chambre de coordination chargée de l’analyse des données d’observation
- La chambre « politique » chargée de saisir les autorités compétentes afin de corriger les dysfonctionnements constatés.
La finalité était d’arriver à corriger les dysfonctionnements qui se sont produits dans les meilleurs délais en saisissant les autorités et acteurs compétents.
Le Réseau a bénéficié de l’appui technique et financier de l’Union européenne, d’IFES, d’OSIWA et de l’USAID.
La Mission a débuté ses activités d’observation depuis octobre 2011 autour de six (6) composantes : observation à long terme et monitoring des médias, couverture médiatique du scrutin, monitoring de la violence électorale (Falaade Fitinaaji), monitoring de la corruption politique, sensibilisation des électeurs sur le retrait des cartes et les techniques de vote, remontée des résultats et Situation room. La mission a installé son quartier général à l’hôtel Radisson Blu du 24 au 29 février 2012. Elle est composée d’observateurs nationaux indépendants, de nationalité sénégalaise, membres des organisations de la société civile.
III/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
3.1-DES MOTIFS DE SATISFACTION DU SCRUTIN DU 26 FEVRIER 2012
- L’élection présidentielle du 26 février 2012 apparaît à bien des égards comme une étape essentielle dans le renforcement de la démocratie au Sénégal au regard du contexte dans lequel elle s’est déroulée.
- Le droit électoral sénégalais, malgré les controverses dont il peut faire l’objet, autorise l’organisation d’un scrutin sincère et transparent. De ce point, il faut saluer la réforme consensuelle du code électoral - à l’exception du bulletin unique- consécutive à la mission d’audit du fichier électoral.
- Les conclusions unanimes sur la transparence du scrutin par les missions d’observation aussi bien nationales qu’internationales confirment la crédibilité du scrutin du 26 février 2012.
- L’effort de la CENA et de certaines autorités du commandement territorial pour corriger les dysfonctionnements constatés doit être salué. L’organisation matérielle du scrutin a connu une évolution satisfaisante au cours de la journée notamment en ce qui concerne la présence des urnes, des isoloirs ou encore des bulletins de vote. La présence de la CENA a été progressivement renforcée, le taux d’absentéisme de ses représentants passant ainsi de 10% à 1%. Ce qui a renforcé le contrôle et de suite la crédibilité des opérations électorales.
- La couverture médiatique remarquée du scrutin
- La présence remarquée de femmes, des jeunes et des personnes du troisième âge et surtout leur détermination à accomplir un droit civique à savoir voter
- Le respect par l’Etat de son engagement à organiser un scrutin transparent et crédible
3.2- DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES
- Les violences qui ont émaillé la campagne électorale et qui se sont soldées par des pertes en vies humaines.
- Le déficit de confiance dans la justice
- L’absence de dialogue politique entre acteurs politiques qui a longtemps constitué une hypothèque sur le scrutin
- Certaines violations du Code électoral notamment en ce qui concerne notamment la liberté de réunion électorale sur l’ensemble du territoire national
- Le retrait limité des cartes d’électeurs qui a visiblement impacté sur le taux de participation (58%)
- L’absence ou le retard des forces de l’ordre et des membres des bureaux de vote a été constaté dans certaines localités.
- La mise en place tardive du matériel électoral dans quelques bureaux de vote.
- Des pratiques de corruption ont été relevées en dépit des sanctions prévues par le code électoral. Ces pratiques ont pris essentiellement la forme d’achats de conscience.
- Des tentatives de fraude ont été notées notamment par le transfert d’électeurs d’une localité à une autre.
- La mobilisation de « nervis » préjudiciable à la sécurité du scrutin
- L’absence de représentants de candidats dans certains bureaux de vote.
- Le manque de maitrise par les membres de certains bureaux de vote des règles de procédure définies par le code électoral.
La mission d’observation considère que ces dysfonctionnements n’ont pas altéré la crédibilité du scrutin. Elle tient néanmoins à formuler des recommandations suivantes pour l’amélioration des scrutins à venir:
3.3- DES RECOMMANDATIONS
A l’Administration:
- Le renforcement de la sécurité autour des bureaux de vote
- La mise en place du matériel électoral 48 h au moins avant la date du scrutin. Ce qui permettra le contrôle par les membres de la CENA et d’apporter les correctifs nécessaires avant la date du scrutin
- L’utilisation de scellés numérotés contribuerait à un meilleur contrôle de la fraude
- L’utilisation d’enveloppes sécurisées pour la transmission des Procès Verbaux.
- L’adoption d’une loi sur le financement des partis politiques en général de la campagne électorale en particulier pour rétablir l’égalité entre candidats
- Le respect de l’autorité de la CENA
- La mise à profit des technologies de l’information et de la communication pour la remontée des résultats permettrait une plus grande rapidité dans le traitement de ces derniers.
- L’adoption de mesures concernant la reprise de la distribution des cartes d’électeurs en cas de second tour.
- De veiller à la formation des membres des bureaux de vote
- D’accorder une attention particulière aux recommandations faites par les missions d’observation en vue de renforcer le processus électoral sénégalais
- De promouvoir et d’appuyer l’observation par les acteurs nationaux
A la CENA :
- De veiller à la présence effective de ses représentants dans les lieux et bureaux de vote avant le début et pendant le scrutin.
- D’exercer effectivement les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorales.
- D’exercer aussi les pouvoirs de sanction que lui confère la loi face aux manquements de toutes les autorités administratives.
- De faire preuve de plus d’autorité vis-à-vis de ses propres agents
Aux acteurs politiques :
- D’engager un dialogue politique dans l’objectif de pacifier l’espace électoral. Dans ce cadre, la réforme du Conseil constitutionnel devrait être engagée pour rétablir la confiance dans la justice.
- Recommandation générale : le respect par tous les acteurs politiques nationaux et organisations internationales, africaines et sous régionales de l’expression populaire
La Mission remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage dans l’approfondissement du processus électoral et de la démocratie sénégalaise en général. Elle remercie en particulier les partenaires techniques et financiers qui l’ont accompagnée depuis le début du processus électoral.
[1] Le collectif est composé de 11 organisations de la société civile : Forum Civil, Enda Graf, ONDH, ONG -3D, ANAFA, AJED, Réseau SIGGIL JIGEEN, Ligue civique, RADI et Radio OXY jeunes
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