Tchad: le MPS et l'UE accusés de violer les lois nationales

Communiqué de presse : Les lois tchadiennes violées par le Mps avec la complicité de M. Desesquelles, M. Fournier et consorts

En 2006, le Mps, M. Desesquelles, M. Fournier et consorts ont reçu nos militants, membres fondateurs et membres du Bureau Exécutif pour les manipuler afin qu’ils nous déstabilisent. Ils les ont poussés vers la porte de sortie afin de créer des partis politiques satellisâtes.

C’est ce qui fut fait avec le même nom, la même couleur, le même emblème et le même logo en violation la loi n°019/PR/2009 portant charte des partis politiques en son article 18: «un parti politique ne peut utiliser une dénomination, un sigle, emblème ou logo déjà utilisés par un autre parti. Si plusieurs partis politiques ont la même dénomination, sigle, emblème ou logo, le Ministre chargé de l’Administration du Territoire en informe les partis intéressés et attribue la dénomination, sigle, emblème ou logo au parti ayant enregistré le premier». Plus ancien que tous ces partis politiques satellites, nous sommes créé le 2 janvier 1995, enregistré au registre des partis politiques le 24 juillet 1995, folio 33 et légalisé d’office, le 6 septembre 1995, aux termes de l’article 23 de la loi n°045PR/4 du 14 décembre 1994 portant charte des partis politiques, lequel article 23 est repris mot à mot par l’article 30 loi n°019/PR/2009 portant charte des partis politiques.

Le 14 décembre 2010, nous avons écrit à M. Koubou Massaou Meï, Président de la Sous-commission de Contrôle et de Suivi des Opérations Electorales de la CENI pour attirer son attention sur cette violation flagrante de la loi qui crée le doute et la confusion dans les esprits de nos militantes et militants, électrices et électeurs. Jusqu’à date, cette lettre est demeurée sans réponse.

Aussi, aux termes des dispositions de l’alinéa 1^er, 5^ème tiret de l’article 151 du code électoral, nous avons transmis, le 27 décembre 2019, au Président de la CENI notre logo choisi et utilisé pour l’impression de nos bulletins de vote tant pour les présidentielles de 1996 et de 2001 que pour les législatives de 1997 et de 2002. Ampliation de cette lettre est adressée au Président du Conseil Constitutionnel dont l’institution consacré notre logo lors des législatives de 2002. Mais, comme à son habitude, le Président de la CENI n’a ni porté cette lettre à la connaissance de la plénière ni répondu.

Devant ces violations répétées et graves des lois nous avons exercé, en vain, des recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur qui ne demande pas mieux que de nous tordre le cou. C’est ainsi que nous avons, par recours devant la Cour Suprême, réussi à faire dissoudre certains de ces partis politiques pour défaut de démission.de leurs membres fondateurs qui furent nos membres fondateurs et de notre bureau exécutif. Lorsque nous nous sommes rendu compte que ces mêmes partis politiques dissouts renaissent sur leurs cendres, nous avons demandé au Ministère de l’Intérieur de prendre ses responsabilités soit pour leur retirer notre nom, notre couleur, notre emblème et notre logo. Mais, en vain. Mieux, nous lui avons rappelé notre lettre du 26 octobre 2000 par laquelle nous avions demandé à  l’un de ses prédécesseurs, M. Abderahman Moussa, de protéger notre patrimoine constitué notamment de notre nom, notre couleur, notre emblème et notre logo qui, du reste étaient entérinés par décision du Conseil Constitutionnel lors des législatives de 2002 à la suite d’une plainte d’un parti politique. Face à cette mauvaise volonté du Ministre, nous avons requis un Huissier de Justice aux fins d’adresser audit Ministre une sommation interpellatrice. Le procès-verbal dressé par ledit Huissier lors de l’entretien qu’il a eu avec le Directeur des affaires politiques et de l’Etat civil dudit Ministère est des plus édifiants. En effet, créer le trouble et la confusion dans les esprits de nos militantes et militants, nos sympathisantes et sympathisants, nos électrices et électeurs, tel est l’objectif recherché par cette monstrueuse cabale.

Selon les interviews de  M. Desesquelles, nous ne pouvons même pas remplir une cabine téléphonique de nos militants. Or à sa grande surprise, nous avions été représentés dans les démembrements de la CENI sur l’ensemble du territoire, à l’exception de l’Ennedi. Nous avons ainsi surpris plus d’un observateur averti de la chose politique tchadienne à tel point que la CENI et le Comité de suivi ont monté une cabale contre nous en nous écartant de la plupart de ces démembrement au grand plaisir de M.. Desesquelles et consorts. Mieux, malgré les obstacles dressés sur notre chemin, nous avons réussi à présenter cinquante huit (58) candidats aux législatives du 5 février 2011 soit quatre fois de plus qu’en 2002 et ce, sur l’ensemble du territoire alors que notre objectif est d’atteindre plus de cent (100) candidats. D’où leur forcing de la CENI et du Comité de Suivi en violations multiples des lois.

Comme au Rwanda,  au Soudan, en Somalie, en RDCongo, en RCA, en Côte d’Ivoire, en Guinée, etc., les mêmes faits produisent les mêmes effets.

La communauté internationale qui siège dans le Comité de Suivi se doit de prévenir plutôt que d’attiser le feu par des décisions lourdes de conséquences (à suivre).

N’Djaména, le 7 janvier 2011.

Le Coordinateur Exécutif Fédéral,

Le Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar

Source : www.yorongar.com.