Russie-Géorgie : « Arrêter l’escalade, protéger les populations civiles… »

Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

Communiqué

Russie-Géorgie : « Arrêter l’escalade, protéger les populations civiles… »

29 août 2008 - A la veille du Conseil européen extraordinaire du 1er septembre consacré à la situation en Géorgie, la FIDH exprime sa plus grande préoccupation. Tout en se gardant d’attiser les braises d’une nouvelle guerre froide, l’Union européenne doit peser de tout son poids pour mettre fin à l’escalade et amorcer une sortie de la crise qui couvait depuis plusieurs mois et a éclaté le 8 août 2008. Elle doit exiger de la Russie qu’elle retire ses troupes des territoires occupés en Géorgie et rappeler l’ensemble des parties au respect de leurs obligations et engagements internationaux. Elle doit surtout garantir la protection et le respect des droits des civils présents dans la région ou qui y résidaient avant le déclenchement des hostilités.

En effet, depuis le 8 août 2008, les populations civiles sont les principales victimes d’un conflit qui met aux prises les forces armées russes et géorgiennes ainsi que des milices ossètes. La FIDH réitère sa condamnation de la tentative géorgienne de reprendre par la force le contrôle sur l’Ossétie du Sud, ainsi que l’agression par la Fédération de Russie qui a suivi.

La FIDH est particulièrement préoccupée par les informations de sources fiables et concordantes faisant état :

d’attaques indiscriminées contre les civils et d’absence de corridors de sortie, en particulier lors des bombardements de l’armée géorgienne contre Tskhinvali,

d’utilisation d’armes interdites, comme des bombes à sous munitions par les forces russes,

d’échanges de combattants ossètes prisonniers contre des civils géorgiens détenus en otage,

d’attaques, meurtres, destructions de biens et pillages commis par les milices ossètes dans les villages géorgiens contrôlés par les forces russes. Ces exactions sont à mettre en relation avec les propos tenus par le président de l’Ossétie du Sud Kokoity qui font craindre une volonté de purification ethnique. Celui-ci s’est en effet félicité de la destruction totale des « enclaves » géorgiennes en Ossétie du Sud et a affirmé que les populations géorgiennes ne pourraient plus revenir dans leurs villages (journal Kommersant, 15 aout 2008)..

Tout plan de résolution élaboré avec le concours de l’Union européenne doit exiger des autorités russes et géorgiennes :

une garantie de sécurité pour les populations civiles sur tous les territoires sur lesquels elles exercent une autorité de facto,

la réponse aux besoins des populations civiles ayant fui les zones de conflit. Le droit à la propriété et le droit au retour de celles-ci doit en particulier être garanti,

le libre accès de l’aide humanitaire, ainsi que celui des journalistes et des observateurs indépendants.

La Russie et la Géorgie, toutes deux membres du Conseil de l’Europe et donc signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme, sont assujetties aux engagements induits par celle-ci en matière de protection des populations civiles; Elles sont par ailleurs soumises à l'obligation de protéger les populations civiles en cas de conflit en vertu des Conventions de Genève de 1949 (en particulier l'article 3 commun et la quatrième Convention).

L’Union européenne doit également s’engager sur :

le déploiement immédiat d’observateurs et de commissions d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’Homme ; le soutien au bureau du procureur de la CPI dans le cadre de son analyse approfondie de la situation,

l’envoi d’une commission indépendante pour évaluer l’ampleur des destructions et des pertes subies lors des bombardements et combats en Ossétie du Sud, lors des bombardements par la Russie d’objectifs « stratégiques » et de l’occupation des territoires géorgiens et poser le principe de réparations,

l’envoi d’une force d’interposition tierce dans le but de garantir la sécurité des populations civiles et de veiller à l’application du cessez le feu,

une réponse aux besoins humanitaires des populations venant des zones de conflit, y compris en les accueillant si nécessaire sur le territoire de l’Union européenne.

L'Union européenne, qui a fait du respect des droits de l'Homme un élément central de ses relations avec les pays tiers, doit acter dès à présent les conséquences des violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire qui ont été commises et le sont encore dans cette crise. Elle doit en particulier suspendre les négociations en cours sur l'approfondissement des partenariats UE-Russie tant que celle-ci n'aura pas achevé le retrait de ses troupes et que le déploiement d'une force d'interposition n'aura pas été acceptée.