Révision constitutionnelle au Niger: réponse à makaila

réponse à Makaila : la constitution nigérienne ne peut être modifiée quant au nombre des mandats présidentiels limités à deux (2)

Je tiens sans aucune polémique à apporter un éclaircissement quant à l’article de Makaila intitulé Niger-Areva : accord trouvé, modification constitutionnelle acquise.

Quand on regarde de très près camarade Makaila la démocratie nigérienne de la Conférence Nationale Souveraine ( 29 juillet 1991) à aujourd’hui la France n’a à aucun moment  pu imposer  son homme de main à la tête du Niger. Le Niger a connu deux coups d’état  dont l’assassinat de Baré qui s’est magistralement trompé en faisant un hold-up électoral et un fait rarissime une motion de censure qui démet le Premier ministre Hama Amadou le 31 mai 2007 qui avait pourtant la majorité à l’Assemblée nationale.

  C’est dire tout simplement que la démocratie nigériane a été déconstruite et   construite par la société civile nigérienne ( à coup de  multiples marches,  de désobéissance civile,  des grèves illimitées,  des pertes en vies humaines..) et non par le bras armé de la France comme c’est le cas avec le régime de Deby au Tchad.
 

Dire que Areva a signé un contrat minier avec le Niger et en contrepartie la France bénira la modification de la constitution nigérienne est purement chimérique et faire preuve d’une méconnaissance de la réalité politique du Niger.

   La constitution actuelle du Niger laisse peu de manœuvre a ceux qui veulent la modifier à leur guise en général et est totalement impossible de modifier en particulier les articles 36 et 141 et je  reviendrai sur le contenu de l’article 36 qui nous intéresse dans le cas d’espèce.

 

Au fait que dit la loi fondamentale du Niger quant a sa révision?

L’article 135 stipule que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres composant l'Assemblée nationale.

  Si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l'Assemblée nationale, la révision est acquise. A défaut, le projet ou la proposition est soumise à Référendum »

Et lorsque l’on considère la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ( elle comprend 113 députés) qui  est formée de quatre groupes parlementaires dont 48 députés du MNSD (parti du président Tandja), 22 députés de la CDS ( parti de l’actuel président de l’Assemblée nationale qui fait coalition avec le MNSD de Tandja), 25 députés du PNDS ( parti de l’ancien premier ministre et opposant officiel actuel) et de 18 députés repartis entre l’ANDP ( actuel président de la haute cours de justice) et du RDP (ancien parti de Baré), il est mathématiquement impossible pour le pouvoir en place de réunir 90 députés pour voter une révision constitutionnelle.

 Si par miracle les partisans de la révision constitutionnelle arrivait a réunir les 4/5 des députés, l’article 136 de la constitution leur barrent la route en stipulant  que « …La forme républicaine de l'État, le multipartisme, le principe de la séparation de l'État et de la religion et les dispositions des articles 36 et 141 de la présente Constitution ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. » et l’article 36 de proclamer que « Le Président de la République est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel libre, direct, égal et secret. Il est rééligible une seule fois. » C’est dire combien la constitution nigérienne est sérieusement verrouillée quant a la limitation du nombre des mandats du Chef de l’Etat et cette donne ne peut être changée par personne ni la France encore moins Tandja.

Donc modifier la constitution au Niger comme partout en Afrique est techniquement impossible et d’ailleurs même les partisans de Tandja se sont ravisés  et parlent maintenant de prolonger son mandat actuel de trois ans chose qui me parait aussi improbable et difficile au regard de la mobilisation de la société civile.

    Si toutes les constitutions africaines étaient dotées de telles dispositions,  la tentation monarchique du pouvoir n’aurait plus de place en Afrique et la modification constitutionnelle sans objet.

    Et j’espère  que la future Constitution que le Peuple Tchadien se donnera librement contiendrait de tels garde-fous.

  Kouroundou Issa Ahmat

  Kissa3@yahoo.com

Montreal - Canada