Guinée: OIF condamne toute prise de pouvoir par les armes

17 Janvier 2009

- Communiqué de presse -

Paris, le 16 janvier 2009

CP/SG/542/JT/09

Session extraordinaire du Conseil permanent de la Francophonie sur la situation en Guinée

Le Conseil permanent de la Francophonie s’est réuni en Session extraordinaire pour examiner la situation en Guinée à la suite de la prise du pouvoir par les militaires le 23 décembre 2008 ainsi que les perspectives concernant la période de transition en cours.

Le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) s’est réuni en Session extraordinaire à Paris ce vendredi 16 janvier 2009 sous la Présidence d’Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, pour examiner la situation en Guinée au regard de la Déclaration de Bamako à la suite du coup de force du 23 décembre 2008.

Une importante délégation guinéenne, conduite par le Ministre Boubacar Barry et comprenant le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que des représentants du CNDD, des syndicats et de la société civile, avait fait le déplacement depuis Conakry pour s’adresser aux membres du CPF réunis en session extraordinaire.

Ayant pris connaissance du rapport circonstancié de la mission d’information et de contacts dépêchée par le Secrétaire général du 8 au 11 janvier 2009 à Conakry, le CPF a confirmé les prises de position déjà exprimées par le Secrétaire général de la Francophonie dans les communiqués en date des 23 et 25 décembre 2008. Il rappelle en outre les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ».

Le CPF demande au Secrétaire général de la Francophonie de maintenir un dialogue avec les membres du CNDD et les acteurs politiques et sociaux guinéens ainsi que les partenaires internationaux en vue de contribuer activement au bon déroulement de la transition, notamment par l’adoption de nouveaux textes fondamentaux, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes et l’instauration d’un Etat de droit et le bon fonctionnement des institutions.

Soulignant l’importance qui s’attache au caractère consensuel de la gestion de cette transition, à toutes ses étapes, impliquant notamment l’aménagement d’un ordre constitutionnel consensuel et respectueux des principes de l’Etat de droit et la mise en place de mécanismes ou d’espaces de concertation permanente et sans exclusive, entre le CNDD, le gouvernement et l’ensemble des forces vives de la Guinée, les membres du Conseil permanent réunis en session extraordinaire demandent aux nouvelles autorités de confirmer formellement leurs engagements et de préciser, dans les meilleurs délais, le calendrier et les modalités de retour à une vie constitutionnelle véritablement démocratique et d’en permettre la vérification sans entraves par des observateurs internationaux.

Enfin, le CPF insiste sur la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates, propres à autoriser et garantir l’exercice des activités politiques et le fonctionnement des institutions de la République et de veiller au plein respect des droits et libertés ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens.

Dans ce contexte, le CPF décide, à titre provisoire et conformément au chapitre V de la Déclaration de Bamako, de suspendre « la participation des représentants de la Guinée aux réunions des instances ainsi que la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ». Le CPF reste saisi de la question qui fera l’objet d’un examen approfondi lors de sa prochaine session ordinaire, en avril prochain.

Annexe : Résolution adoptée par la session extraordinaire du CPF sur la Guinée

L’OIF compte 56 Etats et gouvernements membres, et 14 pays observateurs.

Pour plus de renseignements sur la Francophonie : www.francophonie.org

Contacts Presse :

Julie Tilman, attachée de presse du Secrétaire général. Tél. : (33) 1 44 11 12 68 ; julie.tilman@francophonie.org

Résolution sur la GUINEE

Le Conseil permanent de la Francophonie , réuni à Paris, le 16 janvier 2009, en session extraordinaire,

Constatant la prise de pouvoir par la force, le 23 décembre 2008, en République de Guinée, par une junte militaire, à la suite du décès du Président Lansana Conté, qui constitue une rupture de l’ordre constitutionnel ;

Notant que cette prise de pouvoir s’est déroulée sans effusion de sang et que le changement survenu semble bénéficier à ce stade d’un large soutien de la part des forces politiques guinéennes et de la société civile ;

Ayant pris connaissance de la dissolution du gouvernement et des institutions républicaines, à l’exception de la Commission électorale nationale indépendante dont les prérogatives ont été accrues par une nouvelle ordonnance, de la suspension de la Constitution et des activités politiques et syndicales et de la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’un nouveau gouvernement ;

Prenant acte des déclarations relatives à l’inéligibilité des membres du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), du gouvernement et des chefs des organes de la transition aux prochaines élections et de la volonté affirmée du CNDD, après concertation avec les acteurs politiques et sociaux nationaux, de définir un calendrier précis de la période transitoire et d’organiser des élections libres, fiables et transparentes ;

Ayant pris note des enseignements préliminaires de la mission d’information et de contacts dépêchée, conformément aux dispositions du Chapitre V de la Déclaration de Bamako, par le Secrétaire général du 8 au 11 janvier 2009 à Conakry ;

Rappelle les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal » ;

Confirme les prises de position déjà exprimées par le Secrétaire général de la Francophonie dans les communiqués en date des 23 et 25 décembre 2008 ;

Confirme la condamnation du coup de force ;

Prononce la suspension, conformément aux dispositions du chapitre V de la Déclaration de Bamako, à titre provisoire, de la participation des représentants de la Guinée aux réunions des instances de la Francophonie d’une part, et de la coopération multilatérale francophone d’autre part, à l’exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;

Affirme dans un souci de solidarité et de responsabilité, la disponibilité de la Francophonie à favoriser pleinement et efficacement la réussite du processus de transition engagé, ce, en liaison étroite avec les autres partenaires internationaux ;

Invite le Secrétaire général de la Francophonie , Président du CPF, à maintenir un dialogue avec les membres du CNDD et les acteurs politiques et sociaux guinéens ainsi que les partenaires internationaux en vue de contribuer activement au bon déroulement de la transition, notamment par l’adoption de nouveaux textes fondamentaux, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes et l’instauration d’un Etat de droit et le bon fonctionnement des institutions ;

Souligne à cet effet, l’importance qui s’attache au caractère consensuel de la gestion de cette transition, à toutes ses étapes, impliquant notamment l’aménagement d’un ordre constitutionnel consensuel et respectueux des principes de l’Etat de droit et la mise en place de mécanismes ou d’espaces de concertation permanente et sans exclusive, entre le CNDD, le gouvernement et l’ensemble des forces vives de la Guinée ;

Demande aux nouvelles autorités de confirmer formellement leurs engagements et de préciser, dans les meilleurs délais, le calendrier et les modalités de retour à une vie constitutionnelle véritablement démocratique et d’en permettre la vérification sans entraves par des observateurs internationaux ;

Insiste sur la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates, propres à autoriser et garantir le plein exercice des activités politiques, y compris celles des partis politiques, et le fonctionnement des institutions de la République et de veiller au plein respect des droits et libertés ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens ;

Décide de demeurer saisi de cette situation, de manière à examiner à nouveau sa position lors de sa prochaine session en fonction des actes posés et des avancées constatées.

Julie Tilman
Attachée de presse du Secrétaire général
Organisation internationale de la Francophonie
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