Le Tchad présente son rapport au comité des droits de l'homme avec 12 ans de retard

05/08/2009 12:06

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT Á L'ARTICLE 40 DU PACTE

1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le rapport initial du Tchad (CCPR/C/TCD/1) à ses 2634e, 2635e et 2636 e séances, les 16 et 17 juillet 2009 (CCPR/C/SR.2634, 2635 et 2636). Il a adopté les observations finales ci-après à sa 2652e séance (CCPR/C/SR.2652), le 29 juillet 2009.

A. Introduction

2. Le Comité accueille avec satisfaction la présentation du rapport initial du Tchad, tout en regrettant qu'il ait été présenté avec douze ans de retard. Le Comité invite l'Etat partie à tenir compte de la périodicité établie par le Comité pour la présentation des rapports. Il remercie l'Etat partie d'avoir adressé les réponses écrites à sa liste de questions suffisamment à l'avance pour permettre leur traduction dans les autres langues de travail du Comité. Le Comité est reconnaissant des informations détaillées que l'Etat partie a fournies sur sa législation. Il regrette, toutefois, l'insuffisance des informations concernant l'application effective du Pacte.

3. Le Comité se félicite du franc dialogue entamé avec la délégation de l'Etat partie sur les divers problèmes qui se posent dans l'Etat partie. Il regrette toutefois qu'une délégation de l'Etat partie n'ait pu être présente à sa 95ème session à New York, les 18 et 19 mars 2009, date à laquelle l'examen du rapport de Tchad était initialement prévu, ce qui a entravé le bon déroulement de ses travaux.

4. Le Comité attend avec intérêt les conclusions du forum sur les droits de l'homme que l'Etat partie envisage d'organiser au mois de novembre 2009. Il espère que l'attention voulue sera accordée à la nécessité d'assurer le respect des dispositions du Pacte.