Contrat résilié avec la SOGECT et le Tchad: La CTDDH donne un délai aux autorités pour appliquer certains points

CONVENTION TCHADIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS HUMAINS

(C.T.D.D.H)

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Communiqué de presse N°78/2014

La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) se félicite de la résiliation Par Décret Présidentiel du Contrat de concession liant l’Etat Tchadien à la SOGECT – TCHAD ; ce contrat avait permis à cette société et à son Directeur Général de continuer à empocher impunément pendant plus de deux ans plusieurs milliards de recettes d’une des régies d’Etat les plus rentables.

La confection des documents biométriques à savoir les cartes grises des véhicules, les permis de conduire, les licences et contrôle technique ainsi que la confection des passeports et cartes d’identités nationales avait été concédée irrégulièrement et illégalement à la SOGECT – TCHAD par l’Etat.

Profitant de sa position sociale de proche parent du président de la république, le DG de la SOGECT – TCHAD n’aurait aux dernières nouvelles jamais versé au trésor même les 10 % irrégulièrement attribué à l’état et a toujours continué à empocher l’intégralité des redevances.

La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) qui avait été la première O.N.G à dénoncer ce contrat dans un communiqué de presse estime que la simple annulation de ce contrat de concession est trop facile et insuffisante ; elle exige donc :

• L’engagement des poursuites judiciaire contre les dirigeants de la SOGECT –TCHAD en l’occurrence son Directeur Général.
• L’organisation d’une mission dont l’objet sera d’évaluer le montant exact des redevances perçues sur les usagers tchadiens.
• La saisie immédiate des biens meubles et immeubles de la SOGECT et leur vente aux enchères en vue du remboursement du montant intégral des redevances encaissées.
• L’indemnisation de l’état pour le préjudice subi du fait de ce vol à grande échelle commis par la SOGECT.

La C.T.D.D.H donne deux semaines aux autorités Tchadiennes pour appliquer les points ci-dessus cités : passé ce délai, elle se réserve le droit d’utiliser tout ce qui est en son pouvoir pour permettre au peuple tchadien d’entrer dans ses Droits.

Fait à Ndjamena le 20 Novembre 2014

Le Secrétaire Général

Mahamat Nour Ibédou